Shop: Les Rois Mages
AGB
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de la boutique "Les Rois Mages" sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( TVA non applicable, art. 293B du CGI)
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
"Les Rois Mages" se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, les factures seront exprimées en fonction des tarifs applicables au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de "Les Rois Mages" jusqu'au règlement complet des factures.
ARTICLE 2 - COMMANDE
"Les Rois Mages" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ( même nom ou même adresse).
En validant sa commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserves. Les données enrégistrées par "Les Rois Mages" constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre "Les Rois Mages" et ses clients.
Les données enrégistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITE
Les offres et les produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
Le client sera averti immédiatement en cas de rupture de stock ou d'attente de réapprovisionnement.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque, par virement Paypal ou par virement bancaire, au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Les produits sont livrés par La Poste à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de la commande.
Les délais de livraison sont, à titre indicatif, de 3 à 15 jours à compter de la réception de règlement ( Paypal ou virement) ou de l'encaissement du chèque.
"Les Rois Mages" ne saurait être tenu responsable d'éventuels dommages causés durant l'acheminement postal, ni du retard des livraison dûs aux eéventuelles défaillances des services postaux.
"Les Rois Mages" se réserve toutefois la possibilité de fractioner les livraisons. Les frais de port ne seront comptabilisés qu'une fois par commande, quel que soit le nombre d'expéditions.
Les produits voyagent aux risques du client. Les petites commandes seront envoyées en lettre simple, sans assurance. Si le client souhaite un envoi en colissimo recommandé, il devra le spécifier à la commande. Un supplément lui sera demandé.
Le client doit vérifier le parfait état de la commande et faire ses éventuelles remarques ou réserves sur le bon de livraison du transporteur.
En cas de paiement par chèque, la commaénde sera traitée après encaissement.
Les frais de port comprennent les frais d'envoi ainsi que les frais de préparation et d'emballage.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement des acahts s'effectue:
- soit par PAYPAL,
- soit par virement bancaire,
- soit par chèque.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à l'ordre de : Agnès PRUVOST
ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION
Dans le cadre de la vente à distance, selon l'article L121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livrison de sa commande pour éxercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client doit impérativement retourner à ses frais l'article neuf en parfait état dans son emballage d'origine.
dans tous les cas, le retour s'effectue aux frais et aux risques du client.
"Les Rois Mages" recommande d'effectuer le retour des produits avec un suivi et une assurance complémentaire garantissant, le cas écéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Le montant des produits achetés et retournés sera intégralement remboursé au client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ces produits par le vendeur.
L'attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés à sa demande, du fait que ces produits ne peuvent ensuite être revendus.
Les retours sont à effectuer à l'attention de : Agnès PRUVOST
ARTICLE 7 - LITIGES
Tout litige éventuel entre "Les Rois Mages" et ses clients seront soumis à la compétence du tribunal du lieu de domiciliation de l'entreprise "Les Rois Mages".
Une période de conciliation de 15 jours doit être engagée avant toute poursuite. Cette période de conciliation débute par l'envoi par le requérant d'une lettre recommandée avec accusé de réception énonçant clairement les griefs. Cette lettre devra être rédigée en langue française.
